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Quelles sont les aides pour les Entreprises Innovantes et Engagées ?

By 19/06/2018MiniActus

L’économie sociale et solidaire s’est grandement développée ces dernières années, particulièrement au sein des entreprises privées. Et pour aider ce secteur, il existe diverses aides. Tour d’horizon.

L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne les organismes et entreprises respectant plusieurs contraintes, comme un partage durable des bénéfices entre les salariés, l’investissement et les dirigeants, une gouvernance démocratique ou encore la lutte contre les inégalités sociales et économiques. Le principe a été récemment défini officiellement, par la loi du 31 juillet 2014.

 

Les aides de Bpifrance

Dans la foulée de cette reconnaissance législative, le gouvernement d’alors a présenté plusieurs dispositifs assurés par Bpifrance, la banque publique d’investissement française. Tout d’abord, le bien nommé prêt Économie sociale et solidaire. Réservé aux entreprises de l’ESS actives depuis au moins trois ans en France, il leur permet d’emprunter entre 10 000 et 50 000 euros remboursables en cinq ans, dont un an de différé. Seule contrainte, il doit financer en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement dans le cadre d’un nouveau programme d’investissement.

Le Fonds d’innovation sociale (FISO), lui est dédié aux PME et aux autres organismes de l’ESS. Les projets éligibles doivent répondre à plusieurs critères, comme :

  • répondre à un besoin social non satisfait par une solution innovante,
  • créer de l’emploi et/ou apporter un bénéfice social ou environnemental,
  • engager une démarche participative au niveau local.

Le FISO peut intervenir de plusieurs manières. Tout d’abord, par une avance récupérable de 30 000 euros minimum. En cas de succès, l’organisme ou la société rembourse l’intégralité de la somme, sinon seuls 40 % du total seront réclamés. Les entreprises de plus de trois ans peuvent également obtenir un prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI), d’un montant minimal de 50 000 euros.

 

Les autres prêts et aides

D’autres structures proposent également des prêts aux entreprises de l’ESS. Le réseau d’accompagnement France Active propose toute une gamme de solutions pour les entreprises de l’ESS. En premier lieu, elles peuvent bénéficier d’une garantie bancaire pour des prêts entre six mois et cinq ans, sans montant minimum. La garantie ne peut dépasser 65 % et 45 000 euros. En contrepartie, les sociétés doivent payer 2 % du montant garanti à l’organisme. Une autre garantie se fait par l’intermédiaire du Fonds de garantie pour les entreprises solidaires (FOES). Il peut garantir la moitié du prêt dans la limite de 100 000 euros, tant qu’il est de 5 000 euros minimum remboursables en deux à sept ans.

 

Elles ont également accès à un prêt participatif accordé par le réseau. Il permet d’emprunter entre 10 000 et 1 000 000 euros, à un taux fixe de 2 %.

 

Les conseils régionaux proposent leurs propres aides aux entreprises locales. Ainsi, la région Grand Est dispose d’une subvention de 200 000 euros maximum pour les organismes de l’ESS. La Nouvelle Aquitaine, elle, possède toute une gamme de soutiens au secteur. Cela va de l’aide au conseil pour la création et le développement d’un projet à un soutien lors d’une baisse d’activité ponctuelle (jusqu’à 20 000 euros complété par d’autres financements), en passant par une aide aux lauréats de concours de projets ESS.

Les Régions sont également responsables  de la gestion locale des fonds d’investissement de l’Union européenne. Ainsi, l’accès au Fonds européen de développement régional (FEDER) ou au Fonds social européen (FSE) vous permet de compléter le financement d’un projet jusqu’à 50 %, voire 60 % selon votre région.

 

Les prises de participation

Pour développer une activité, il faut bien souvent accepter une prise de participation dans sa société par un acteur extérieur. Certains fonds d’investissement se sont spécialisés dans l’économie sociale et solidaire. Impact Partenaires, par exemple, aide les entreprises qui ont un impact social en devenant actionnaire minoritaire. Il apporte entre 100 000 et 4 millions d’euros pendant trois à sept ans pour accélérer leur croissance.

 

La Caisse des Dépôts a lancé en juin 2016 le fonds Nov’ESS, disposant de 100 millions d’euros à investir sous la forme d’un apport de fonds propres, en capital-risque et en capital-développement. Il cible deux types d’entreprises :

  • celles en activité depuis plus de six ans, en changement d’échelle et portant des projets de grande envergure. Le fonds peut y investir entre un et cinq millions d’euros,
  • celles en activité depuis plus de trois ans en phase d’accélération, et porteuses d’innovations sociales. Le fonds peut y investir entre 100 000 et 500 000 euros.

Enfin, la Société d’investissement France Active (SIFA) peut investir jusqu’à 1,5 million d’euros en cinq ans maximum. La seule contrainte est qu’il faut mobiliser d’autres sources de financement en même temps pour développer son activité